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SCI MICA

Active
Siren430 300 467SCI83136 GAREOULTCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MICA est une SCI immatriculée le 11 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 300 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CEZANNE Garéoult, 83136 Gareoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE MUSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICA

Dénomination
SCI MICA
SIREN
430 300 467
SIRET (siège)
430 300 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96430300467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 300 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2000
Siège social
3 CEZANNE Garéoult, 83136, GAREOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICA

l'acquisition et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, leur mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICA

IM

ISABELLE MUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

CM

CATHERINE MUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 GAREOULTSiègeActif

    430 300 467 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSNIER Isabelle, Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSNIER Catherine, Geneviève, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSNIER Isabelle, Anne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUSNIER Catherine, Geneviève, Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MICA

Quel est le numéro SIREN de SCI MICA ?

Le numéro SIREN de SCI MICA est 430 300 467. Le SIRET de son siège social est 430 300 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430300467.

Qui dirige SCI MICA ?

SCI MICA est dirigée par ISABELLE MUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICA ?

Le siège social de SCI MICA est situé 3 CEZANNE Garéoult, 83136 Gareoult.

SCI MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICA.

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