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SCI FRANCETTE

Active
Siren487 933 731SCI54590 HUSSIGNY-GODBRANGECréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 933 731, SCI FRANCETTE est une SCI créée le 10 janvier 2006. Son siège social est situé 65 rue Carnot, 54590 Hussigny-Godbrange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCETTE

Dénomination
SCI FRANCETTE
SIREN
487 933 731
SIRET (siège)
487 933 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07487933731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 933 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
65 RUE CARNOT, 54590, HUSSIGNY-GODBRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCETTE

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FRANCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCETTE

SM

STEPHANE MATHIEU

Autre

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

CM

CHRISTOPHE MATHIEU

Autre

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

SM

SOPHIE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

PM

PASCAL MATHIEU

Autre

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

FT

FRANCETTE THIL

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54590 HUSSIGNY-GODBRANGESiègeActif

    487 933 731 00019 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCETTE est 487 933 731. Le SIRET de son siège social est 487 933 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487933731.

Qui dirige SCI FRANCETTE ?

SCI FRANCETTE est dirigée par SOPHIE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCETTE ?

Le siège social de SCI FRANCETTE est situé 65 rue Carnot, 54590 Hussigny-Godbrange.

SCI FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCETTE.

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