SCI SEICHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 917 449, SCI SEICHAMPS est une SCI créée le 11 août 1983. Elle est domiciliée 17 rue de la Douane, 54590 Hussigny-Godbrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS LIBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI SEICHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI SEICHAMPS
- SIREN
- 327 917 449
- SIRET (siège)
- 327 917 449 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87327917449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 917 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 296 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1983
- Siège social
- 17 RUE DE LA DOUANE, 54590, HUSSIGNY-GODBRANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEICHAMPS
Propriété, administration, exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SEICHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEICHAMPS
INSEEÉtablissements de SCI SEICHAMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54590 HUSSIGNY-GODBRANGESiègeActif
327 917 449 00024 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
- 54280 SEICHAMPSFermé
327 917 449 00016 · ouvert le 13 juillet 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEICHAMPS
INPIComptes annuels de SCI SEICHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEICHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEICHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEICHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEICHAMPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE TCS
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025005659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-05.075
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-04.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-42.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-14.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEICHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEICHAMPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 1983
Questions fréquentes sur SCI SEICHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEICHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI SEICHAMPS est 327 917 449. Le SIRET de son siège social est 327 917 449 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87327917449.
Qui dirige SCI SEICHAMPS ?
SCI SEICHAMPS est dirigée par NICOLAS LIBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEICHAMPS ?
Le siège social de SCI SEICHAMPS est situé 17 rue de la Douane, 54590 Hussigny-Godbrange.
SCI SEICHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEICHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEICHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEICHAMPS.
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