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SCI FRANCHARLES

Active
Siren538 586 496SCI69960 CORBASCréée le 16 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRANCHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 586 496. Elle est domiciliée 2 Che des Terreaux, 69960 Corbas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES JOCTEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHARLES

Dénomination
SCI FRANCHARLES
SIREN
538 586 496
SIRET (siège)
538 586 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42538586496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 586 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
2 CHE DES TERREAUX, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHARLES

Acquisition, location, gestion.

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Finances de SCI FRANCHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHARLES

JJ

JEAN-CHARLES JOCTEUR

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

JJ

JEAN-FRANCOIS JOCTEUR

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DJ

devient gérant JOCTEUR

JOCTEUR Jean-Charles nom d'usage · de janvier 2020 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    538 586 496 00019 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI FRANCHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JOCTEUR Jean-Charles nom d'usage : JOCTEUR devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JOCTEUR Jean-Pierre Louis nom d'usage : JOCTEUR n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-22

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHARLES est 538 586 496. Le SIRET de son siège social est 538 586 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538586496.

Qui dirige SCI FRANCHARLES ?

SCI FRANCHARLES est dirigée par JEAN-CHARLES JOCTEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHARLES ?

Le siège social de SCI FRANCHARLES est situé 2 Che des Terreaux, 69960 Corbas.

SCI FRANCHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHARLES.