SCI FRANCHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FRANCHARLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 586 496. Elle est domiciliée 2 Che des Terreaux, 69960 Corbas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES JOCTEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHARLES
- SIREN
- 538 586 496
- SIRET (siège)
- 538 586 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538586496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 586 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2011
- Siège social
- 2 CHE DES TERREAUX, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHARLES
Acquisition, location, gestion.
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Finances de SCI FRANCHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHARLES
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
JOCTEUR Jean-Charles nom d'usage · de janvier 2020 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
538 586 496 00019 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHARLES
INPIConformité de SCI FRANCHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHARLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCHARLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOCTEUR Jean-Charles nom d'usage : JOCTEUR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOCTEUR Jean-Pierre Louis nom d'usage : JOCTEUR n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FRANCHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHARLES est 538 586 496. Le SIRET de son siège social est 538 586 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538586496.
Qui dirige SCI FRANCHARLES ?
SCI FRANCHARLES est dirigée par JEAN-CHARLES JOCTEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHARLES ?
Le siège social de SCI FRANCHARLES est situé 2 Che des Terreaux, 69960 Corbas.
SCI FRANCHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHARLES.
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