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SCI FRANCHE

Active
Siren389 582 586SCI10120 SAINT-POUANGECréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 582 586, SCI FRANCHE est une SCI créée le 22 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Franche St Pouange, 10120 Saint-Pouange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKIE ARNEFAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
389 582 586
SIRET (siège)
389 582 586 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08389582586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 582 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
12 RUE FRANCHE ST POUANGE, 10120, SAINT-POUANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

CETTE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE A POUR OBJET : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION A LA CONDITION QU'ELLES NE PUISSENT RISQUER DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA L'ACIVITE SOCIALE

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

JA

JACKIE ARNEFAUX

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

MA

MICHELE ARNEFAUX

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI FRANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-POUANGESiègeActif

    389 582 586 00027 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    389 582 586 00019 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 389 582 586. Le SIRET de son siège social est 389 582 586 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389582586.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par JACKIE ARNEFAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 12 rue Franche St Pouange, 10120 Saint-Pouange.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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