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SCI FRANCHE

Fermée
Siren423 494 012SCI71000 MâconRadiée le 23 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 494 012. Son siège social est situé 41 RUE 41 Rue Franche, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY GAILLARD, autre. SCI FRANCHE a été radiée le 23 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
423 494 012
SIRET (siège)
423 494 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07423494012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 494 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1999
Date de radiation
23 mai 2019
Siège social
41 RUE 41 Rue Franche, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRANCHE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

TG

TONY GAILLARD

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    423 494 012 00010 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GAILLARD Tony Georges Francois Pierre nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant. GAILLARD Tony Georges Francois Pierre nom d'usage : GAILLARD devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 423 494 012. Le SIRET de son siège social est 423 494 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423494012.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par TONY GAILLARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 41 RUE 41 Rue Franche, 71000 Mâcon.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2019.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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