SCI FRANCHE COMTE 1

Active

Siren451 937 171SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 18 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI FRANCHE COMTE 1 est une SCI immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 451 937 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 A rue Vincent Scotto, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BIERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE 1

INSEE

Dénomination: SCI FRANCHE COMTE 1
SIREN: 451 937 171
SIRET (siège): 451 937 171 00028
N° TVA intracommunautaire: FR39451937171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 937 171
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 février 2004
Siège social: 14 A RUE VINCENT SCOTTO, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI FRANCHE COMTE 1

PROPRIETE ET GESTION D' IMMEUBLES

Finances de SCI FRANCHE COMTE 1

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE 1

INSEE

OLIVIER BIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

PHILIPPE CHERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANCHE COMTE 1

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
451 937 171 00028 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
451 937 171 00010 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE 1

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

Acte

Dépôt du 18 février 2004

Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE COMTE 1

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE COMTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE COMTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCHE COMTE 1. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05739
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE 1

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE 1

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE 1 ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE 1 est 451 937 171. Le SIRET de son siège social est 451 937 171 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451937171.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE 1 ?

SCI FRANCHE COMTE 1 est dirigée par OLIVIER BIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE 1 ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE 1 est situé 14 A rue Vincent Scotto, 67400 Illkirch-Graffenstaden.