SCI FRANCHE COMTE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FRANCHE COMTE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 571 500. Elle est domiciliée 35 Fg de Montbeliard Belfort, 90000 Belfort. SCI FRANCHE COMTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHE COMTE
- SIREN
- 351 571 500
- SIRET (siège)
- 351 571 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47351571500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 571 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 1989
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 35 FG DE MONTBELIARD BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANCHE COMTE
Acquisition et gestion d'un local sis à BELFORT 35 Faubourg de Montbéliard
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Finances de SCI FRANCHE COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCHE COMTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
351 571 500 00013 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANCHE COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE est 351 571 500. Le SIRET de son siège social est 351 571 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351571500.
Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?
SCI FRANCHE COMTE est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?
Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé 35 Fg de Montbeliard Belfort, 90000 Belfort.
SCI FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCHE COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE COMTE.
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