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SCI FRANCHE COMTE

Fermée
Siren351 571 500SCI90000 BELFORTRadiée le 31 décembre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FRANCHE COMTE est une SCI immatriculée le 20 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 571 500. Elle est domiciliée 35 Fg de Montbeliard Belfort, 90000 Belfort. SCI FRANCHE COMTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE

Dénomination
SCI FRANCHE COMTE
SIREN
351 571 500
SIRET (siège)
351 571 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47351571500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 571 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 1989
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
35 FG DE MONTBELIARD BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANCHE COMTE

Acquisition et gestion d'un local sis à BELFORT 35 Faubourg de Montbéliard

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Finances de SCI FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE

DJ

DOMINIQUE JACQUOT

Liquidateur

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    351 571 500 00013 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Dominique

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE est 351 571 500. Le SIRET de son siège social est 351 571 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47351571500.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?

SCI FRANCHE COMTE est dirigée par DOMINIQUE JACQUOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé 35 Fg de Montbeliard Belfort, 90000 Belfort.

SCI FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCHE COMTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE COMTE.