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SCI FRANCHELLE

Active
Siren419 015 474SCI90400 BOTANSCréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCHELLE est une SCI immatriculée le 2 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 015 474. Son siège social est situé 6 rue des Sources Botans, 90400 Botans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DIOGUARDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHELLE

Dénomination
SCI FRANCHELLE
SIREN
419 015 474
SIRET (siège)
419 015 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57419015474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 015 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1998
Siège social
6 RUE DES SOURCES BOTANS, 90400, BOTANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHELLE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI FRANCHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHELLE

FD

FRANCOIS DIOGUARDI

Gérant

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

MH

MICHELLE HERNICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANCHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 BOTANSSiègeActif

    419 015 474 00010 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANCHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHELLE est 419 015 474. Le SIRET de son siège social est 419 015 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419015474.

Qui dirige SCI FRANCHELLE ?

SCI FRANCHELLE est dirigée par FRANCOIS DIOGUARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHELLE ?

Le siège social de SCI FRANCHELLE est situé 6 rue des Sources Botans, 90400 Botans.

SCI FRANCHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHELLE.

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