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SCI FRANCHEMONT

Active
Siren948 534 284SCI75011 ParisCréée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHEMONT est une SCI immatriculée le 6 février 2023 sous le numéro SIREN 948 534 284. Elle est domiciliée 14 RUE Pasteur, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nathan MONTROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHEMONT

Dénomination
SCI FRANCHEMONT
SIREN
948 534 284
SIRET (siège)
948 534 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00948534284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 534 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2023
Siège social
14 RUE Pasteur, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHEMONT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRANCHEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHEMONT

NM

Nathan MONTROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

HD

Hervé DE KERTEL

Gérant

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

S

Société Civile de Participations Immobilières

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRANCHEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    948 534 284 00013 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHEMONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCHEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur SCI FRANCHEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHEMONT est 948 534 284. Le SIRET de son siège social est 948 534 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00948534284.

Qui dirige SCI FRANCHEMONT ?

SCI FRANCHEMONT est dirigée par Nathan MONTROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHEMONT ?

Le siège social de SCI FRANCHEMONT est situé 14 RUE Pasteur, 75011 Paris.

SCI FRANCHEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHEMONT.

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