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SCI FRANCHET

Active
Siren882 209 182SCI28330 AUTHON-DU-PERCHECréée le 12 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHET est une SCI immatriculée le 12 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 209 182. Son siège social est situé Les Bonshommes, 28330 Authon-du-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FRANCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHET

Dénomination
SCI FRANCHET
SIREN
882 209 182
SIRET (siège)
882 209 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18882209182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 209 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2020
Siège social
LES BONSHOMMES, 28330, AUTHON-DU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHET

Acquisition d'immeubles et de terrains et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHET

VF

VINCENT FRANCHET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

VF

VICTOR FRANCHET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

DF

DAMIEN FRANCHET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

H

HOLDING FRANCHET

Autre

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeActif

    882 209 182 00014 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHET ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHET est 882 209 182. Le SIRET de son siège social est 882 209 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18882209182.

Qui dirige SCI FRANCHET ?

SCI FRANCHET est dirigée par VINCENT FRANCHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHET ?

Le siège social de SCI FRANCHET est situé Les Bonshommes, 28330 Authon-du-Perche.

SCI FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHET.

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