SCI FRANCHETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCHETTI est une SCI immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 765 011. Elle est domiciliée 162 bd Pasteur, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE LOI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCHETTI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHETTI
- SIREN
- 484 765 011
- SIRET (siège)
- 484 765 011 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484765011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 765 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 162 BD PASTEUR, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHETTI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRANCHETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHETTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCHETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
484 765 011 00024 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHETTI
INPIComptes annuels de SCI FRANCHETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCHETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHETTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/09869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCHETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI FRANCHETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHETTI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHETTI est 484 765 011. Le SIRET de son siège social est 484 765 011 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484765011.
Qui dirige SCI FRANCHETTI ?
SCI FRANCHETTI est dirigée par VALERIE LOI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHETTI ?
Le siège social de SCI FRANCHETTI est situé 162 bd Pasteur, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI FRANCHETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHETTI.
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