SCI FRANCHETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCHETTI est une société civile immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 742 322. Elle est domiciliée 5 rue Hamelin, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEYER SELLAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCHETTI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHETTI
- SIREN
- 883 742 322
- SIRET (siège)
- 883 742 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86883742322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 742 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 5 RUE HAMELIN, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHETTI
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés.
Finances de SCI FRANCHETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHETTI
INSEEÉtablissements de SCI FRANCHETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
883 742 322 00018 · ouvert le 24 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHETTI
INPIComptes annuels de SCI FRANCHETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCHETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHETTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/09869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCHETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-04-24
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI FRANCHETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHETTI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHETTI est 883 742 322. Le SIRET de son siège social est 883 742 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86883742322.
Qui dirige SCI FRANCHETTI ?
SCI FRANCHETTI est dirigée par MEYER SELLAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHETTI ?
Le siège social de SCI FRANCHETTI est situé 5 rue Hamelin, 94160 Saint-Mande.
SCI FRANCHETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHETTI.
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