CheckersLiquidations

SCI FRANCHI

Active
Siren501 220 883SCI39190 BEAUFORT-ORBAGNACréée le 07 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 220 883, SCI FRANCHI est une SCI créée le 7 décembre 2007. Son siège social est situé 23 av de la Gare, 39190 Beaufort-Orbagna. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL ARTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHI

Dénomination
SCI FRANCHI
SIREN
501 220 883
SIRET (siège)
501 220 883 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89501220883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 220 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
23 AV DE LA GARE, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHI

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI FRANCHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHI

EA

EMMANUEL ARTAUD

Gérant

LA

Léo ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

LA

Lucie ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

LA

Léna ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

C

CASSIOPEE 22

Autre

Établissements de SCI FRANCHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif

    501 220 883 00018 · ouvert le 06 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI FRANCHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    FRANCHI Nicole Marguerite nom d'usage : FRANCHI n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FRANCHI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHI est 501 220 883. Le SIRET de son siège social est 501 220 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501220883.

Qui dirige SCI FRANCHI ?

SCI FRANCHI est dirigée par EMMANUEL ARTAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHI ?

Le siège social de SCI FRANCHI est situé 23 av de la Gare, 39190 Beaufort-Orbagna.

SCI FRANCHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHI.

Entreprises similaires

Même activité à Beaufort-Orbagna

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaufort-Orbagna

Entreprises du même secteur à Beaufort-Orbagna

Entreprises à Beaufort-Orbagna

Toutes les entreprises à Beaufort-Orbagna