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SCI FRANCHOMME

Active
Siren931 881 908SCI62160 Bully-les-MinesCréée le 12 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCHOMME est une SCI immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 881 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE Léon Monnier, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHOMME

Dénomination
SCI FRANCHOMME
SIREN
931 881 908
SIRET (siège)
931 881 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06931881908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 881 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2024
Siège social
43 RUE Léon Monnier, 62160, Bully-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHOMME

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement , de tous les immeubles bâtis ou non bâtis , dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI FRANCHOMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHOMME

YF

Yannick FRANCHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

CL

Catherine LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FRANCHOMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62160 Bully-les-MinesSiègeActif

    931 881 908 00012 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHOMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANCHOMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHOMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHOMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHOMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-08-02

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur SCI FRANCHOMME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHOMME ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHOMME est 931 881 908. Le SIRET de son siège social est 931 881 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06931881908.

Qui dirige SCI FRANCHOMME ?

SCI FRANCHOMME est dirigée par Catherine LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHOMME ?

Le siège social de SCI FRANCHOMME est situé 43 RUE Léon Monnier, 62160 Bully-les-Mines.

SCI FRANCHOMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHOMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHOMME.

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