SCI FRANCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 652 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 C All Raymond Cornon, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE MARTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCI
- SIREN
- 418 652 418
- SIRET (siège)
- 418 652 418 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05418652418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 652 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 2 C ALL RAYMOND CORNON, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCI
acquisition de biens mobiliers et immobiliers gestion location revente (début : 23.08.2005)
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Finances de SCI FRANCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCI
INSEEÉtablissements de SCI FRANCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
418 652 418 00025 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
418 652 418 00017 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANCI
INPIComptes annuels de SCI FRANCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-85.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI FRANCI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCI est 418 652 418. Le SIRET de son siège social est 418 652 418 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418652418.
Qui dirige SCI FRANCI ?
SCI FRANCI est dirigée par FABRICE MARTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCI ?
Le siège social de SCI FRANCI est situé 2 C All Raymond Cornon, 35000 Rennes.
SCI FRANCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCI.
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