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SCI FRANCIA

Active
Siren399 101 591SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 09 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 101 591. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Jouvet, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE DRAGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCIA

Dénomination
SCI FRANCIA
SIREN
399 101 591
SIRET (siège)
399 101 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29399101591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 101 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
RUE LOUIS JOUVET, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCIA

MD

MICHELE DRAGON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

JR

JOEL ROUX

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI FRANCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    399 101 591 00010 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIA est 399 101 591. Le SIRET de son siège social est 399 101 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399101591.

Qui dirige SCI FRANCIA ?

SCI FRANCIA est dirigée par MICHELE DRAGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIA ?

Le siège social de SCI FRANCIA est situé rue Louis Jouvet, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIA.

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