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SCI FRANCIA

Active
Siren444 283 949SCI75018 PARISCréée le 26 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,0 k€

SCI FRANCIA est une SCI immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 283 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Caulaincourt, 75018 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD D'ANDREA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCIA

Dénomination
SCI FRANCIA
SIREN
444 283 949
SIRET (siège)
444 283 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79444283949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 283 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
50 RUE CAULAINCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIA

PROPRIETE, GESTION ET RENOVATION DE BIENS IMMOBILIERS, EXPERTISEIMMOBILIERE

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Finances de SCI FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCIA

GD

GERARD D'ANDREA

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    444 283 949 00014 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIA est 444 283 949. Le SIRET de son siège social est 444 283 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444283949.

Qui dirige SCI FRANCIA ?

SCI FRANCIA est dirigée par GERARD D'ANDREA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIA ?

Le siège social de SCI FRANCIA est situé 50 rue Caulaincourt, 75018 Paris.

SCI FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIA.

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