SCI FRANCIADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCIADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 197 121. Elle est domiciliée 25 av Trudaine, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE ZARNITSKY, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCIADE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCIADE
- SIREN
- 420 197 121
- SIRET (siège)
- 420 197 121 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36420197121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 197 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 617,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- 25 AV TRUDAINE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCIADE
L'ACQUISITION LA VENTE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ETDROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A SAINT DENIS (SEINE SAINT DENIS) 10-12 BLD MARCEL SEMBAT
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Finances de SCI FRANCIADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCIADE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCIADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
420 197 121 00015 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCIADE
INPIComptes annuels de SCI FRANCIADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCIADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-17.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 février 2012 · N° 10/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1989 · N° 87-15.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCIADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCIADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FRANCIADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIADE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCIADE est 420 197 121. Le SIRET de son siège social est 420 197 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420197121.
Qui dirige SCI FRANCIADE ?
SCI FRANCIADE est dirigée par BRIGITTE ZARNITSKY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCIADE ?
Le siège social de SCI FRANCIADE est situé 25 av Trudaine, 75009 Paris.
SCI FRANCIADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCIADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCIADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIADE.
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