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SCI FRANCIANE

Active
Siren492 457 429SCI71500 BRANGESCréée le 20 octobre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 457 429, SCI FRANCIANE est une SCI créée le 20 octobre 2006. Son siège social est situé 240 Rte du Bourg, 71500 Branges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCIANE

Dénomination
SCI FRANCIANE
SIREN
492 457 429
SIRET (siège)
492 457 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25492457429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 457 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
240 RTE DU BOURG, 71500, BRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIANE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

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Finances de SCI FRANCIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCIANE

CC

CHRISTIANE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

JG

JEAN GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANCIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRANGESSiègeActif

    492 457 429 00016 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Conformité de SCI FRANCIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIANE est 492 457 429. Le SIRET de son siège social est 492 457 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492457429.

Qui dirige SCI FRANCIANE ?

SCI FRANCIANE est dirigée par CHRISTIANE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIANE ?

Le siège social de SCI FRANCIANE est situé 240 Rte du Bourg, 71500 Branges.

SCI FRANCIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIANE.

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