SCI FRANCILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 198 264. Son siège social est situé 16 Pl 14 et 16 place Bisson 14 &, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL GOUELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCILE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCILE
- SIREN
- 441 198 264
- SIRET (siège)
- 441 198 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25441198264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 198 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- 16 PL 14 ET 16 PLACE BISSON 14 &, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI FRANCILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCILE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
441 198 264 00018 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCILE
INPIComptes annuels de SCI FRANCILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-20.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-41.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANCILE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCILE est 441 198 264. Le SIRET de son siège social est 441 198 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25441198264.
Qui dirige SCI FRANCILE ?
SCI FRANCILE est dirigée par JEAN-PAUL GOUELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCILE ?
Le siège social de SCI FRANCILE est situé 16 Pl 14 et 16 place Bisson 14 &, 56300 Pontivy.
SCI FRANCILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILE.
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