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SCI FRANCILIENNE

Active
Siren793 016 312SCI93370 MONTFERMEILCréée le 15 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 016 312, SCI FRANCILIENNE est une SCI créée le 15 mai 2013. Son siège social est situé 3 rue Picasso, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WAQASSALI CHAUDHRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCILIENNE

Dénomination
SCI FRANCILIENNE
SIREN
793 016 312
SIRET (siège)
793 016 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79793016312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 016 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2013
Siège social
3 RUE PICASSO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCILIENNE

L'acquisition, la location, revente, la gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, la gestion de tout bien immobilier de quelque nature que ce soit

Finances de SCI FRANCILIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCILIENNE

WC

WAQASSALI CHAUDHRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

SI

SAMIRA IBRAHIMY

Autre

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRANCILIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    793 016 312 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCILIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCILIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCILIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCILIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCILIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANCILIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCILIENNE est 793 016 312. Le SIRET de son siège social est 793 016 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79793016312.

Qui dirige SCI FRANCILIENNE ?

SCI FRANCILIENNE est dirigée par WAQASSALI CHAUDHRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCILIENNE ?

Le siège social de SCI FRANCILIENNE est situé 3 rue Picasso, 93370 Montfermeil.

SCI FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILIENNE.

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