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SCI FRANCINE

Active
Siren347 708 257SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 02 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1988, identifiée par le SIREN 347 708 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq Verdun, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COUTURIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
347 708 257
SIRET (siège)
347 708 257 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72347708257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 708 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1988
Siège social
1 SQ VERDUN, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou mise à disposition d'un tiers ou d'un associé d'un appartement sis à CHARBONNIERES LES BAINS dans la Résidence "Le Régina" avenue Charles de Gaulle, ainsi que l'achat d'une parcelle de terrain à SAINTE MAXIME (83) destinée à la construction d'une villa

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

MC

MICHEL COUTURIEUX

Gérant

Depuis la création (02 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FRANCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    347 708 257 00022 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B

  • 69280 MARCY-L'ETOILEFermé

    347 708 257 00014 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1988

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 347 708 257. Le SIRET de son siège social est 347 708 257 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72347708257.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par MICHEL COUTURIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 1 Sq Verdun, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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