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SCI FRANCINE

Active
Siren382 609 642SCI90120 MEZIRECréée le 23 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI FRANCINE est une SCI immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 609 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Beaucourt Mezire, 90120 Mezire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTELLE SINGLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
382 609 642
SIRET (siège)
382 609 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02382609642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 609 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 1991
Siège social
13 RUE DE BEAUCOURT MEZIRE, 90120, MEZIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A MEZIRE

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Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

CS

CHRISTELLE SINGLER

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MEZIRESiègeActif

    382 609 642 00014 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 382 609 642. Le SIRET de son siège social est 382 609 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382609642.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par CHRISTELLE SINGLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 13 rue de Beaucourt Mezire, 90120 Mezire.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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