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SCI FRANCINE

Active
Siren383 669 629SCI27940 PORT-MORTCréée le 25 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCINE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 669 629. Elle est domiciliée 9 rue Delamotte, 27940 Port-Mort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CANNELLE FRANCINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
383 669 629
SIRET (siège)
383 669 629 00040
N° TVA intracommunautaire
FR12383669629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 669 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1991
Siège social
9 RUE DELAMOTTE, 27940, PORT-MORT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

Acquisition d'un bien immobilier à Port Mort en vue de sa location.

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

CF

CANNELLE FRANCINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Muriel DZU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

CF

Canelle FRANCINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 1991 à septembre 2026

BF

Bernard, Thérésien, Gaston, Marc FRANCINE

Gérant, Associé · de décembre 2019 à janvier 2022

JF

Jean-Marc FRANCINE

Gérant, Associé · de décembre 2019 à janvier 2022

AF

Associé gérant : FRANCINE Bernard, Thérésien, Gaston, Marc en fonction le 14 Mai 2010 Associé gérant : FRANCINE Yves, François en fonction le 14 Mai 2010 Associé gérant : FRANCINE Jean-Marc en fonction le 14 Mai 2010 FRANCINE MARIE JOSEPH

Gérant · de mai 2010 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27940 PORT-MORTSiègeActif

    383 669 629 00040 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    383 669 629 00016 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 6820A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    383 669 629 00024 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 6820A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    383 669 629 00032 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCINE Muriel, Marie, Louise, Nam-Phuong

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-11-25

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : FRANCINE Bernard, Thérésien, Gaston, Marc ; Gérant, Associé : FRANCINE Jean-Marc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : FRANCINE MARIE JOSEPH Associé gérant : FRANCINE Bernard, Thérésien, Gaston, Marc en fonction le 14 Mai 2010 Associé gérant : FRANCINE Yves, François en fonction le 14 Mai 2010 Associé gérant : FRANCINE Jean-Marc en fonction le 14 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 383 669 629. Le SIRET de son siège social est 383 669 629 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12383669629.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par CANNELLE FRANCINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 9 rue Delamotte, 27940 Port-Mort.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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