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SCI FRANCINE

Active
Siren421 628 546SCI67210 OBERNAICréée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCINE est une SCI immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 628 546. Elle est domiciliée 10 B rue Saint Jacques, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
421 628 546
SIRET (siège)
421 628 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24421628546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 628 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1999
Siège social
10 B RUE SAINT JACQUES, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition et la construction de tous immeubles, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

AD

AMAURY DIETRICH

Associé indéfiniment responsable

FE

FRANCINE ENGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    421 628 546 00010 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : ENGEL (Francine, Marie, Gérarde)

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 421 628 546. Le SIRET de son siège social est 421 628 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421628546.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par FRANCINE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 10 B rue Saint Jacques, 67210 Obernai.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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