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SCI FRANCINE

Active
Siren439 037 359SCI45290 Nogent Sur VernissonCréée le 05 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 037 359, SCI FRANCINE est une SCI créée le 5 septembre 2001. Son siège social est situé 22 RUE 22 rue Pasteur, 45290 Nogent Sur Vernisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE CHOPARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
439 037 359
SIRET (siège)
439 037 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14439037359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 037 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 260 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2001
Siège social
22 RUE 22 rue Pasteur , 45290, Nogent Sur Vernisson
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

FC

FRANCINE CHOPARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

GV

GILBERT VERRAES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45290 Nogent Sur VernissonSiègeFermé

    439 037 359 00015 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Chopard, nom d'usage : Confais-Chopard, Francine

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 439 037 359. Le SIRET de son siège social est 439 037 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439037359.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par FRANCINE CHOPARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 22 RUE 22 rue Pasteur, 45290 Nogent Sur Vernisson.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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