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SCI FRANCINE

Active
Siren448 750 943Société civile22440 PLOUFRAGANCréée le 03 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 750 943, SCI FRANCINE est une société civile créée le 3 juin 2003. Son siège social est situé 16 rue du Tertre Botrel, 22440 Ploufragan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS LE SOUDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
448 750 943
SIRET (siège)
448 750 943 00038
N° TVA intracommunautaire
FR26448750943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 750 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2003
Siège social
16 RUE DU TERTRE BOTREL, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

JL

JEAN-FRANCOIS LE SOUDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    448 750 943 00038 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820B

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    448 750 943 00012 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 702C

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    448 750 943 00020 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : LE SOUDER Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 448 750 943. Le SIRET de son siège social est 448 750 943 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448750943.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LE SOUDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 16 rue du Tertre Botrel, 22440 Ploufragan.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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