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SCI FRANCINE

Active
Siren490 699 949Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 699 949, SCI FRANCINE est une société civile créée le 21 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GABRIELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
490 699 949
SIRET (siège)
490 699 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20490699949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 699 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
387 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
71 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport, crédit-bail ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

HG

HERVE GABRIELLI

Autre

CG

CLAIRE GABRIELLI

Autre

JG

JEAN-PIERRE GABRIELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

FT

FRANCINE TREMOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeFermé

    490 699 949 00015 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : GABRIELLI Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 490 699 949. Le SIRET de son siège social est 490 699 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490699949.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par JEAN-PIERRE GABRIELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 71 rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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