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SCI FRANCINE

Active
Siren882 165 525SCI85000 La Roche-sur-YonCréée le 03 mars 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 165 525, SCI FRANCINE est une SCI créée le 3 mars 2020. Son siège social est situé 14 RTE de l'olivière, 85000 La Roche-sur-Yon. SCI FRANCINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL ARMOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
882 165 525
SIRET (siège)
882 165 525 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94882165525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 165 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 2020
Siège social
14 RTE de l'olivière, 85000, La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

Propriété, achat, vente, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale.

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Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

JA

JEAN-PAUL ARMOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

RA

ROMAIN ARMOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

QA

QUENTIN ARMOUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

FP

FRANCINE PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FRANCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85000 La Roche-sur-YonSiègeActif

    882 165 525 00024 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    882 165 525 00016 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-03 · Début d'activité : 2020-02-28

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 882 165 525. Le SIRET de son siège social est 882 165 525 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94882165525.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par JEAN-PAUL ARMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 14 RTE de l'olivière, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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