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SCI FRANCINETTE

Active
Siren409 410 388SCI34970 LATTESCréée le 17 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI FRANCINETTE est une SCI immatriculée le 17 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 410 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 1534 av des Platanes Mr Diaz Michel, 34970 Lattes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DIAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCINETTE

Dénomination
SCI FRANCINETTE
SIREN
409 410 388
SIRET (siège)
409 410 388 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07409410388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 410 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
1534 AV DES PLATANES MR DIAZ MICHEL, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINETTE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.

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Finances de SCI FRANCINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCINETTE

MD

MICHEL DIAZ

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANCINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    409 410 388 00014 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANCINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCINETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANCINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINETTE est 409 410 388. Le SIRET de son siège social est 409 410 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409410388.

Qui dirige SCI FRANCINETTE ?

SCI FRANCINETTE est dirigée par MICHEL DIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINETTE ?

Le siège social de SCI FRANCINETTE est situé 1534 av des Platanes Mr Diaz Michel, 34970 Lattes.

SCI FRANCINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINETTE.