SCI FRANCISCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 915 704, SCI FRANCISCI est une SCI créée le 4 septembre 2025. Elle est domiciliée 2837 CHE de Blanquefort, 83890 Besse-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE FRANCISCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCISCI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCISCI
- SIREN
- 990 915 704
- SIRET (siège)
- 990 915 704 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55990915704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 915 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 2837 CHE de Blanquefort, 83890, Besse-sur-Issole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANCISCI
La société a pour objet la propriété, la gestion, la construction de ses biens immobiliers et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble, terrain que la société se propose d'acquérir, construire et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI FRANCISCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCISCI
INSEEÉtablissements de SCI FRANCISCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83890 Besse-sur-IssoleSiègeActif
990 915 704 00011 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCISCI
INPIComptes annuels de SCI FRANCISCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCISCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-21.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCISCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCISCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-08-26
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI FRANCISCI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISCI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCISCI est 990 915 704. Le SIRET de son siège social est 990 915 704 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55990915704.
Qui dirige SCI FRANCISCI ?
SCI FRANCISCI est dirigée par STEPHANE FRANCISCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCISCI ?
Le siège social de SCI FRANCISCI est situé 2837 CHE de Blanquefort, 83890 Besse-sur-Issole.
SCI FRANCISCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCISCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCISCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISCI.
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