SCI FRANCISCO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 192 714, SCI FRANCISCO est une société civile créée le 16 février 1993. Elle est domiciliée 197 av du President Salvador Allende, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI FRANCISCO date du 31 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCISCO
- SIREN
- 390 192 714
- SIRET (siège)
- 390 192 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02390192714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 192 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 274 777,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 1993
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 197 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRANCISCO
La gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement tant de cet immeuble que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle
Finances de SCI FRANCISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCISCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de octobre 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCISCO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeFermé
390 192 714 00017 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820A
- 91700 FLEURY-MEROGISFermé
390 192 714 00025 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820A
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
390 192 714 00033 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCISCO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANCISCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025093091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F Hors divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCISCO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur : FRANCISCO Marie Alice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : FRANCISCO Valdemar modification le 20 Août 2008Associé gérant : DE SOUSA Marie Alice modification le 20 Août 2008. Associé : FRANCISCO Manuela en fonction le 20 Août 2008. Associé : FRANCISCO Patrice en fonction le 20 Août 2008.
- création
Date d'effet : 16 février 1993
Questions fréquentes sur SCI FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCISCO est 390 192 714. Le SIRET de son siège social est 390 192 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390192714.
Qui dirige SCI FRANCISCO ?
SCI FRANCISCO est dirigée par MARIE DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCISCO ?
Le siège social de SCI FRANCISCO est situé 197 av du President Salvador Allende, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANCISCO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
SCI FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCISCO.
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- SCI N.R.M.91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
