SCI FRANCK 2004
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 736 044, SCI FRANCK 2004 est une SCI créée le 17 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne. SCI FRANCK 2004 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE DAVID en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRANCK 2004
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCK 2004
- SIREN
- 452 736 044
- SIRET (siège)
- 452 736 044 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79452736044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 736 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 30 CHE DES MOUILLES, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCK 2004
L' acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANCK 2004
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCK 2004
INSEEÉtablissements de SCI FRANCK 2004
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
452 736 044 00010 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCK 2004
INPIConformité de SCI FRANCK 2004
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK 2004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCK 2004. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/07441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCK 2004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCK 2004
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FRANCK 2004
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK 2004 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCK 2004 est 452 736 044. Le SIRET de son siège social est 452 736 044 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452736044.
Qui dirige SCI FRANCK 2004 ?
SCI FRANCK 2004 est dirigée par CATHERINE DAVID, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCK 2004 ?
Le siège social de SCI FRANCK 2004 est situé 30 Che des Mouilles, 69290 Grezieu-la-Varenne.
SCI FRANCK 2004 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCK 2004 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCK 2004 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK 2004.
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