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SCI FRANCK

Active
Siren337 683 874SCI69480 MORANCECréée le 10 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 683 874, SCI FRANCK est une SCI créée le 10 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bardin Mr Picard Jean Marc Gerant, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN PICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
337 683 874
SIRET (siège)
337 683 874 00032
N° TVA intracommunautaire
FR27337683874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 683 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 1990
Siège social
LD LE BARDIN MR PICARD JEAN MARC GERANT, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

JP

JEAN PICARD

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    337 683 874 00032 · ouvert le 04 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 337 683 874. Le SIRET de son siège social est 337 683 874 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27337683874.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par JEAN PICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé Ld le Bardin Mr Picard Jean Marc Gerant, 69480 Morance.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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