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SCI IMMOPHARM

Active
Siren338 261 449SCI69480 MORANCECréée le 28 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 261 449, SCI IMMOPHARM est une SCI créée le 28 juillet 1986. Son siège social est situé Ld le Bourg, 69480 Morance. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE FILLATRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOPHARM

Dénomination
SCI IMMOPHARM
SIREN
338 261 449
SIRET (siège)
338 261 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41338261449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 261 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1986
Siège social
LD LE BOURG, 69480, MORANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOPHARM

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI IMMOPHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOPHARM

AF

ANNE FILLATRE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI IMMOPHARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    338 261 449 00015 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOPHARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOPHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOPHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOPHARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOPHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOPHARM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOPHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOPHARM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI IMMOPHARM

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOPHARM ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOPHARM est 338 261 449. Le SIRET de son siège social est 338 261 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41338261449.

Qui dirige SCI IMMOPHARM ?

SCI IMMOPHARM est dirigée par ANNE FILLATRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOPHARM ?

Le siège social de SCI IMMOPHARM est situé Ld le Bourg, 69480 Morance.

SCI IMMOPHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOPHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOPHARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOPHARM.

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