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SCI FRANCK

Active
Siren394 766 422SCI30300 BEAUCAIRECréée le 25 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 766 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Marechal Foch, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
394 766 422
SIRET (siège)
394 766 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88394766422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 766 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1994
Siège social
12 BD MARECHAL FOCH, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES, EVENTUELLEMENT LEUR REVENTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

FF

FRANCOIS FERRER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    394 766 422 00015 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 394 766 422. Le SIRET de son siège social est 394 766 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394766422.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par FRANCOIS FERRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 12 bd Marechal Foch, 30300 Beaucaire.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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