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SCI FRANCK

Active
Siren402 608 558SCI66300 TERRATSCréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 608 558. Son siège social est situé 1 Pl Saint Julien, 66300 Terrats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
402 608 558
SIRET (siège)
402 608 558 00050
N° TVA intracommunautaire
FR19402608558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 608 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
1 PL SAINT JULIEN, 66300, TERRATS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCK

la societe a pour objet propriete la gestion et plus generalement l'exploi tation par bail location ou autrement d'un immeuble

Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

AH

AGNES HUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCK

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 66300 TERRATSSiègeActif

    402 608 558 00050 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    402 608 558 00019 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 702C

  • 66300 THUIRFermé

    402 608 558 00027 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 702C

  • 66300 THUIRFermé

    402 608 558 00035 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 66300 TROUILLASFermé

    402 608 558 00043 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCK

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUARD Agnès Noele Germaine Associé indéfiniment responsable : AMORICH Franck Raoul Associé indéfiniment responsable : STEPHANIAN Lydia Christine Associé indéfiniment responsable : STEPHANIAN Nadia Victoire

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 402 608 558. Le SIRET de son siège social est 402 608 558 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402608558.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par AGNES HUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 1 Pl Saint Julien, 66300 Terrats.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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