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SCI FRANCK

Fermée
Siren438 869 810SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSRadiée le 11 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI FRANCK est une SCI immatriculée le 14 août 2001 sous le numéro SIREN 438 869 810. Elle est domiciliée 331 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XIPENG YANG, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 août 2017.

Fiche d'identité de SCI FRANCK

Dénomination
SCI FRANCK
SIREN
438 869 810
SIRET (siège)
438 869 810 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21438869810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 869 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2001
Date de radiation
11 août 2017
Siège social
331 GRANDE RUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCK

XY

XIPENG YANG

Gérant

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRANCK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    438 869 810 00012 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 438 869 810. Le SIRET de son siège social est 438 869 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438869810.

Qui dirige SCI FRANCK ?

SCI FRANCK est dirigée par XIPENG YANG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?

Le siège social de SCI FRANCK est situé 331 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 août 2017.

SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.

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