SCI FRANCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2016, identifiée par le SIREN 818 770 166. Son siège social est situé 136 AV 136 Avenue du Général de Gaulle, 83210 Solliès-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK LEFEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCK
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCK
- SIREN
- 818 770 166
- SIRET (siège)
- 818 770 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74818770166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 770 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2016
- Siège social
- 136 AV 136 Avenue du Général de Gaulle , 83210, Solliès-Toucas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANCK
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FRANCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCK
INSEEÉtablissements de SCI FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 Solliès-ToucasSiègeActif
818 770 166 00010 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCK
INPIComptes annuels de SCI FRANCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2025J00113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/05489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-15
- création
Date d'effet : 01 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI FRANCK
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCK ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCK est 818 770 166. Le SIRET de son siège social est 818 770 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74818770166.
Qui dirige SCI FRANCK ?
SCI FRANCK est dirigée par FRANCK LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCK ?
Le siège social de SCI FRANCK est situé 136 AV 136 Avenue du Général de Gaulle, 83210 Solliès-Toucas.
SCI FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCK.
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