Checkers

SCI FRANCLAU

Active
Siren815 399 050SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 22 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCLAU est une SCI immatriculée le 22 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 399 050. Elle est domiciliée 2 T Che du Siroux, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE VACCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCLAU

Dénomination
SCI FRANCLAU
SIREN
815 399 050
SIRET (siège)
815 399 050 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43815399050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 399 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
2 T CHE DU SIROUX, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCLAU

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCLAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCLAU

FC

FRANCOISE CHANA

Autre

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

CV

CLAUDE VACCA

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI FRANCLAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    815 399 050 00013 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCLAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCLAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCLAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCLAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCLAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI FRANCLAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCLAU est 815 399 050. Le SIRET de son siège social est 815 399 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43815399050.

Qui dirige SCI FRANCLAU ?

SCI FRANCLAU est dirigée par CLAUDE VACCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCLAU ?

Le siège social de SCI FRANCLAU est situé 2 T Che du Siroux, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI FRANCLAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCLAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLAU.

Entreprises similaires

Même activité à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises du même secteur à Charbonnieres-les-Bains

Entreprises à Charbonnieres-les-Bains

Toutes les entreprises à Charbonnieres-les-Bains