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SCI FRANCLAUDE

Active
Siren827 496 688SCI10220 PINEYCréée le 06 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRANCLAUDE est une SCI immatriculée le 6 février 2017 sous le numéro SIREN 827 496 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Brevonnes, 10220 Piney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE HERBETH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCLAUDE

Dénomination
SCI FRANCLAUDE
SIREN
827 496 688
SIRET (siège)
827 496 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19827496688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 496 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2017
Siège social
10 RTE DE BREVONNES, 10220, PINEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCLAUDE

Acquisition, mise en valeur, aménagement, propriété, détention, administration, exploitation, par bail ou autrement, mise à disposition de tous biens et de droits immobiliers démembrés ou non, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCLAUDE

CH

CLAUDE HERBETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

FM

FRANCOISE MILOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRANCLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10220 PINEYSiègeActif

    827 496 688 00017 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Conformité de SCI FRANCLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-18

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur SCI FRANCLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCLAUDE est 827 496 688. Le SIRET de son siège social est 827 496 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19827496688.

Qui dirige SCI FRANCLAUDE ?

SCI FRANCLAUDE est dirigée par CLAUDE HERBETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCLAUDE ?

Le siège social de SCI FRANCLAUDE est situé 10 Rte de Brevonnes, 10220 Piney.

SCI FRANCLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLAUDE.

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