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SCI FRANCLAUMA

Active
Siren410 932 396SCI74320 SEVRIERCréée le 19 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
178 k€

SCI FRANCLAUMA est une SCI immatriculée le 19 février 1997 sous le numéro SIREN 410 932 396. Son siège social est situé 492 Che le Clos, 74320 Sevrier. SCI FRANCLAUMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE LAMOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCLAUMA

Dénomination
SCI FRANCLAUMA
SIREN
410 932 396
SIRET (siège)
410 932 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47410932396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 932 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 128 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1997
Siège social
492 CHE LE CLOS, 74320, SEVRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCLAUMA

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier.

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Finances de SCI FRANCLAUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCLAUMA

Établissements de SCI FRANCLAUMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    410 932 396 00014 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    410 932 396 00022 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    410 932 396 00030 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCLAUMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI FRANCLAUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCLAUMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCLAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCLAUMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    LAMOUILLE Franklin nom d'usage : LAMOUILLE devient gérant. VAPILLON Julien nom d'usage : VAPILLON devient gérant. LAMOUILLE Marie Claude nom d'usage : VAPILLON n'est plus gérant. LAMOUILLE François nom d'usage : LAMOUILLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    LAMOUILLE François nom d'usage : LAMOUILLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANCLAUMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLAUMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCLAUMA est 410 932 396. Le SIRET de son siège social est 410 932 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410932396.

Qui dirige SCI FRANCLAUMA ?

SCI FRANCLAUMA est dirigée par MARIE LAMOUILLE, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCLAUMA ?

Le siège social de SCI FRANCLAUMA est situé 492 Che le Clos, 74320 Sevrier.

SCI FRANCLAUMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCLAUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCLAUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLAUMA.

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