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SCI FRANCLEM

Active
Siren380 129 585SCI76700 HarfleurCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 129 585, SCI FRANCLEM est une SCI créée le 10 décembre 1990. Son siège social est situé 24 RUE 24 quai du Grand Quai HARFLEUR, 76700 Harfleur. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCLEM

Dénomination
SCI FRANCLEM
SIREN
380 129 585
SIRET (siège)
380 129 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22380129585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 129 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
24 RUE 24 quai du Grand Quai HARFLEUR, 76700, Harfleur
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRANCLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCLEM

PF

PHILIPPE FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI FRANCLEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 HarfleurSiègeFermé

    380 129 585 00010 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCLEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCLEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANCLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLEM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCLEM est 380 129 585. Le SIRET de son siège social est 380 129 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380129585.

Qui dirige SCI FRANCLEM ?

SCI FRANCLEM est dirigée par PHILIPPE FRANCOISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCLEM ?

Le siège social de SCI FRANCLEM est situé 24 RUE 24 quai du Grand Quai HARFLEUR, 76700 Harfleur.

SCI FRANCLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLEM.

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