SCI LA PERRINCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PERRINCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1989, identifiée par le SIREN 351 821 467. Son siège social est situé La Perrinche, 01440 Viriat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL CURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PERRINCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERRINCHE
- SIREN
- 351 821 467
- SIRET (siège)
- 351 821 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41351821467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 821 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- LA PERRINCHE, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERRINCHE
acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI LA PERRINCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERRINCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à novembre 2021
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2021 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PERRINCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
351 821 467 00013 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PERRINCHE
INPIConformité de SCI LA PERRINCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRINCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PERRINCHE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERRINCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERRINCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CURT Pascal ; Associé indéfiniment responsable : CLEVENOT Vanessa, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : CURT Laurence ; Associé indéfiniment responsable : CURT Vincent ; Associé indéfiniment responsable : CURT Michelle, Renée
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CURT Gérard ; Associé indéfiniment responsable : CURT Pascal ; Associé indéfiniment responsable : TROCCON Annick Bernadette
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LA PERRINCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRINCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERRINCHE est 351 821 467. Le SIRET de son siège social est 351 821 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351821467.
Qui dirige SCI LA PERRINCHE ?
SCI LA PERRINCHE est dirigée par PASCAL CURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERRINCHE ?
Le siège social de SCI LA PERRINCHE est situé La Perrinche, 01440 Viriat.
SCI LA PERRINCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERRINCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERRINCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRINCHE.
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