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SCI FRANCLO

Active
Siren502 882 665SCI31560 CALMONTCréée le 27 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANCLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 502 882 665. Elle est domiciliée Ld Brescou, 31560 Calmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS LEDUEY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRANCLO

Dénomination
SCI FRANCLO
SIREN
502 882 665
SIRET (siège)
502 882 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23502882665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 882 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2008
Siège social
LD BRESCOU, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCLO

Acquisition, administration et exploitation par location, bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCLO

FL

FRANCOIS LEDUEY

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

CM

CLAUDINE MARQUIER

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRANCLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    502 882 665 00016 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI FRANCLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI FRANCLO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCLO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCLO est 502 882 665. Le SIRET de son siège social est 502 882 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23502882665.

Qui dirige SCI FRANCLO ?

SCI FRANCLO est dirigée par FRANCOIS LEDUEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCLO ?

Le siège social de SCI FRANCLO est situé Ld Brescou, 31560 Calmont.

SCI FRANCLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCLO.

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