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SCI FRANCMI

Active
Siren444 872 485SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 14 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 872 485. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS LOCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCMI

Dénomination
SCI FRANCMI
SIREN
444 872 485
SIRET (siège)
444 872 485 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93444872485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 872 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
4 RUE JEAN JAURES, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCMI

ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI FRANCMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCMI

FL

FRANCIS LOCHON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANCMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    444 872 485 00016 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCMI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCMI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCMI est 444 872 485. Le SIRET de son siège social est 444 872 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444872485.

Qui dirige SCI FRANCMI ?

SCI FRANCMI est dirigée par FRANCIS LOCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCMI ?

Le siège social de SCI FRANCMI est situé 4 rue Jean Jaures, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI FRANCMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCMI.

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