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SCI FRANCO

Active
Siren394 737 407SCI57440 ALGRANGECréée le 17 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 737 407, SCI FRANCO est une SCI créée le 17 août 1999. Son siège social est situé 7 rue des Allies Mme Champlon Corinne, 57440 Algrange. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CORINNE CHAMPLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
394 737 407
SIRET (siège)
394 737 407 00038
N° TVA intracommunautaire
FR52394737407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 737 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 août 1999
Siège social
7 RUE DES ALLIES MME CHAMPLON CORINNE, 57440, ALGRANGE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCO

L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION, LA GES- TION, LA PROMOTION, LA VENTE D'ENSEMBLES IMMOBILES, DE PAVILLONS INDI- VIDUELS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

CC

CORINNE CHAMPLON

Gérant

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANCO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57440 ALGRANGESiègeActif

    394 737 407 00038 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820A

  • 57000 METZFermé

    394 737 407 00012 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 702A

  • 57120 ROMBASFermé

    394 737 407 00020 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 394 737 407. Le SIRET de son siège social est 394 737 407 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52394737407.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par CORINNE CHAMPLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 7 rue des Allies Mme Champlon Corinne, 57440 Algrange.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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