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SCI FRANCO

Active
Siren404 769 689SCI57390 AUDUN-LE-TICHECréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 769 689, SCI FRANCO est une SCI créée le 25 avril 1996. Elle est domiciliée 2 rue Napoleon 1er, 57390 Audun-le-Tiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCESCO PROVENZANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
404 769 689
SIRET (siège)
404 769 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29404769689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 769 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1996
Siège social
2 RUE NAPOLEON 1ER, 57390, AUDUN-LE-TICHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCO

Acquisition,exploitation et administration par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ou d'apport ou autrement.

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

FP

FRANCESCO PROVENZANO

Gérant

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif

    404 769 689 00013 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 404 769 689. Le SIRET de son siège social est 404 769 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404769689.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par FRANCESCO PROVENZANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 2 rue Napoleon 1er, 57390 Audun-le-Tiche.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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