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SCI FRANCO

Active
Siren531 276 129SCI34320 ROUJANCréée le 28 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 276 129, SCI FRANCO est une SCI créée le 28 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Montagne, 34320 Roujan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AQUILES VERDE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCO

Dénomination
SCI FRANCO
SIREN
531 276 129
SIRET (siège)
531 276 129 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59531276129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 276 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2011
Siège social
25 RUE DE LA MONTAGNE, 34320, ROUJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCO

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier en France et à l étranger toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI FRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCO

YF

YOLANDA FERNANDEZ CASTRO

Autre

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

JV

JUDITH VERDE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

AV

AQUILES VERDE FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34320 ROUJANSiègeActif

    531 276 129 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCO est 531 276 129. Le SIRET de son siège social est 531 276 129 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531276129.

Qui dirige SCI FRANCO ?

SCI FRANCO est dirigée par AQUILES VERDE FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCO ?

Le siège social de SCI FRANCO est situé 25 rue de la Montagne, 34320 Roujan.

SCI FRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO.

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